| LES EQUATORIENS ENTAMENT UNE PROCEDURE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE CONTRE LE PDG DE CHEVRON - 23 OCTOBRE 2014 Traduction du communiqué de presse de l ’ UDAPT du 23 octobre 2014  Les Equatoriens affectés par la pollution laissée par Chevron en Equateur ont présenté une plainte auprès de la Cour Pénale Internationale, en vue de la condamnation d es dirigeants de la compagnie pour les crimes contre l’Humanité commis à l’encontre de la population de l’Amazonie équatorienne .  La communication , qui est l’équivalent d’une plainte, a été remis e à Fatou Bensouda, la Procureure de ladite Cour. Le document décrit les fait s intervenus dans la forêt amazonienne en Equateur et expli que en quoi les actions et décisions prises par le PDG John Watson , et d’autres membres dirigeants de Chevron , constituent une attaque généralisée et systématique contre la population civile de la zone, punissable selon l’article 7 (Crimes contre l’humanité ) du Statut de Rome.  Ainsi, la plainte se base sur la position de juristes reconnus qui affirment que, actuellement , les attaques à l’en contre des victimes ici concernées ne présentent pas les caractéristiques d’un conflit classique, qui serait mené uniquement à travers les armes , mais que la création d’un espace vital contaminé, le harcèlement des populations d’une région, et pire la présence indéfinie dans le temps de conditions qui violent les droits fondamentaux constitue nt un ensemble d’actes qualifiables de délits contre l’Humanité, selon les termes définis par le Statut de Rome ; et c’es t justement ce qui est reproché à John Watson en Equateur.  C’est pour cela qu’au travers de l’action devant la CPI, les 30.000 indigènes, paysans et habitant s affectés de l’Amazonie équatori enne dénoncent les action s des dirigeants de la multinationale qui maintiennent intentionnellement les conditions environnementales générés par Texaco en Equateur , ce qui a induit des impacts négatifs et la violation permanente de leurs droits.  Pourtant il existe une sentence finale dictée par les Cours Equatoriennes contre la compagnie pétrolière. S elon les affectés, aussitôt que le paiement dû par la com pagnie sera réalisé, les actions de réhabilitation environnementales pourront commencer et permettront de réduire les impacts générés.  Chevron - Texaco a commis le pire désastre de l’histoire de l’industrie pétrolière. Le dommage a été commis dans l’Amazonie Equatorienne où elle a opéré de 1960 à 1992 , pour ces raisons , les représentants des affectés ont commencé un long proc essus juridique qui culmina avec la condamnation environnementale, ratifié en octobre 2013 par la Cour National e de Justice en Equateur . Faisant fi de la sentence, l’entreprise a développé une stratégie claire de dissimulatio n de la contamination, de dénigrement des affectés et d’évasion de ses responsabilités internationales en matière de droits de l ‘Homme.  Cette action auprès de la CPI n’a pas de précédent et constitue une avancée historique en matière de j ustice pénale internationale , avec pour objectif de permettre de juger les actions de particuliers qui génèrent intentionnellement des crimes considérés par le Statut de Rome comme Crimes contre l’Humanité .  Les actions dilatoires ayant empêché la réparation des conditions qui ont causé la mort au sein d’une population et qui l ‘a obligé à modifier son mode de vie et ses habitudes, doivent faire l ’ objet d’une analyse et d ’ une résolution de la Cour, qui doit veiller au respect des droits de l’Homme dans le monde.  Cette acti on représente un progrès significatif pour les droits de l’Homme au niveau supranational. Le 26 juin 2014, le Conseil des droits d’l’Homme de l’ONU (UNHCR, en anglais) a adopté une résolution à Genève qui ordonne l’élaboration d’un gr oupe de travail intergouvernemental (IGWG) pour développer un cadre contraignant pour obliger les entreprises transnationales à respecter les droits de l’Homme.  A cette occasion, le cas Chevron a été présenté par Pablo Fajardo, avocat principal de la cause, en représentation des affectés. Ce cas offre à la Cour Pénale Internationale l’opportunité d’enquêter et de prouver la responsabilité pénale individuelle de personnes physiques qui agissent au travers d’une personne juridique, obligeant les entreprises et leurs représentants à ajuster leurs pratiques et à répondre des violations des droits des populati ons des zones où ils développent leurs activités.  Texte de la plainte (en anglais) ...
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