|   faveur des victimes de la multinationale pétrolière en Amazonie équatorienne, laquelle a été condamnée en novembre 2013, par la Cour nationale de Justice d'Equateur à verser 9,6 milliards de dollars d'indemnités pour réparer les dommages des années de pollution dont elle a été jugée coupable.
  Un élan de solidarité s'est constitué à Dieulefit et la Municipalité a accueilli à la Halle une conférence des représentants de l'UDAPT, laquelle a rassemblé plus de 200 personnes.   Le réseau européen de soutien aux victimes ne cesse de s'étendre par la mobilisation des citoyens au sein des sociétés civiles et il continue d'informer et de sensibiliser l'opinion publique et les autorités nationales et locales.
  A l'occasion de la dernière semaine de la session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, plusieurs ONG ont lancé une semaine de mobilisation contre l'impunité des multinationales. C'est dans ce cadre que le « Tribunal des peuples », tribunal d'opinion créé en juin 1979 et qui donne une voix aux victimes, a entendu les plaintes notamment des représentants des victimes de la pollution pétrolière en Amazonie.
  Le 26 juin 2014, le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU s'est prononcé en faveur d'un projet de résolution, déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud, afin de constituer un groupe de travail chargé d'étudier l'élaboration de normes restrictives concernant les activités des transnationales et leur responsabilité en matière de violation des droits de l'homme et des atteintes à l'environnement.
  La Municipalité de Dieulefit s'associe au mouvement international de la société civile en soutien notamment aux victimes en Amazonie équatorienne et recevra des délégués du Réseau Européen de Solidarité de l'UDAPT le dimanche 06 juillet à 18h00.
  Dieulefit contribue ainsi à tisser des liens de solidarité et d'amitié avec les peuples qui défendent leurs terres, leur identité, et sont victimes des pratiques polluantes de multinationales.  Le programme du dimanche 06 juillet 2014 :
17h30 : visite de l'exposition de photos conçues par l'UPADT à l'atelier Luca/21, rue du bourg/Dieulefit.
18h00 : réception, par la Municipalité de Dieulefit, de la délégation du Réseau Européen de Solidarité de l'UDAPT/
            salle du Conseil Municipal/Dieulefit
20h00 : Concert de solidarité à Portes-en Valdaine dans le cadre du festival de la Bizz'art 2014  Plus d'information dans le webdocumentaire de la semaine de mobilisation du 23 au 27 Juin 2014 à Genève : CONTRE LES CRIMES ET L'IMPUNITE DES TRANSNATIONALES Appel des organisations de la société civile à un traité international
Projet de résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU |
| Intervention de Melik Özden, Directeur du CETIM,
prononcée à l'occasion de la réception organisée par la Mairie de Dieulefit (France) en soutien aux
victimes de la compagnie Chevron (anciennement Texaco) en Equateur
Dieulefit, le 6 juillet 2014
Mme le Maire,
Mme l'adjoint au Maire,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs,
De nos jours, quelques centaines de sociétés transnationales (STN) contrôlent au niveau mondial
l'essentiel de la production et de la commercialisation des biens et des services. Cette position leur
confère un pouvoir sans précédent dans l'histoire. De plus, la transformation des activités bancaires
et la concentration du capital financier dans les mains de quelques entités transnationales menacent
désormais non seulement l'économie réelle mais également la démocratie. Cette mainmise des STN
est consolidée sur le plan juridique avec des traités de libre-échange, des traités d'investissements et des tribunaux d'arbitrage internationaux qui non seulement disqualifient les juridictions nationales
mais ignorent totalement les droits humains.
En contrepartie, les STN n'ont presque aucune obligation. Étant capables d’être partout et nulle part
(au niveau de leur statut) ces entités échappent à tout contrôle juridique et démocratique. Elles
parviennent même à orienter les politiques des Etats en matière non seulement économique, mais
également sociale et culturelle. Ainsi, le droit des peuples de décider de leur avenir est bafoué.
Un phénomène devenu mondial touche non seulement les pays du Sud, faibles économiquement et
politiquement, mais concerne également les pays du Nord, réputés puissants et démocratiques. Le
dernier exemple en date est le traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis qui
vise à graver dans le marbre les privilèges de ces entités, en courtcircuitant les parlements
nationaux.
C'est dans ce contexte qu'il faut analyser les violations des droits humains commises par Chevron en
Equateur. Il s'agit d'un cas emblématique à maints égards du comportement des STN, insaisissables
sur le plan juridique, et nous démontre, en particulier :  - les effets dévastateurs des activités des STN sur les populations locales et
l'environnement quand elles ne sont pas encadrées par des règles contraignantes au niveau
national et international ; - l'accès à la justice des victimes est extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, du
fait, en particulier, du manque de mécanismes de recours adéquats, des coûts prohibitifs des
démarches juridiques et la capacité des STN à dresser des obstacles juridiques et politiques
devant les victimes pour échapper à leur responsabilité ; - le système économique actuel favorise les intérêts des STN au détriment des droits
humains, des droits du travail et de l'environnement ; - le manque de volonté politique de certains Etats pour poursuivre en justice et/ou exécuter
une sentence d'un tribunal d'un autre pays lorsque les intérêts de « leurs sociétés
transnationales » sont en jeu.
C'est aussi dans ce contexte qu'il faut analyser la résolution adoptée par le Conseil des droits de
l'homme de l'ONU à Genève le 26 juin dernier, à l'inititative de l'Equateur et de l'Afrique du Sud.
Cette résolution prévoit l'établissement d'un groupe de travail intergouvernemental chargé
d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des
STN.
Pour le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), qui se bat depuis de nombreuses années pour obtenir
des normes contraignantes à l'égard de ces entités, c'est une décision historique qui peut
potentiellement contribuer à mettre fin à l'impunité dont bénéficient trop souvent les STN pour les
violations de droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et garantir l'accès à la
justice aux victimes de leurs activités.
A notre grand regret, les pays occidentaux, dont la France, ont tenté jusqu'à la dernière minute de
faire échouer ce vote en utilisant tous les moyens pour faire pression sur les autres États membres
du Conseil des droits de l'homme. Au final, les États-Unis ont demandé un vote et la résolution a été
adoptée avec l'appui de la majorité des pays du Sud, y compris la Chine et l'Inde, et l'opposition des
États occidentaux membres du Conseil des droits de l'homme.
Nous ne pouvons que regretter l'attitude peu constructive des pays occidentaux qui ont choisi de
privilégier les intérêts des STN par rapport à la protection des droits humains. Ils ont d'ailleurs
d'ores et déjà annoncé qu'ils ne participeraient pas aux travaux du groupe de travail
intergouvernemental.
Le groupe de travail tiendra sa première session en 2015 pour définir les éléments, l'étendue, la
nature et la forme du futur instrument international. Ce n'est que le début du processus, mais il s'agit déjà d'une grande victoire pour les peuples du monde, et en particulier pour les victimes dans le Sud, qui réclament depuis des années des normes contraignantes pour mettre fin à l'impunité des
STN.
Je tiens à féliciter et remercier la Mairie de Dieulefit pour son soutien aux victimes de Chevron en
Amazonie et aux peuples qui défendent leurs terres.
 Vu la position de la France sur ce dossier crucial, il serait souhaitable que la Municipalité de
Dieulefit, en collaboration avec d'autres collectivités publiques françaises, interviennent auprès du
gouvernement français afin que ce dernier revoie sa position et s'engage un faveur d'un instrument
international pour sanctionner les STN qui violent les droits humains, les droits du travail et de
l'environnement.
Mme le Maire,
Mme l'adjoint au Maire,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie de votre attention.
CENTRE EUROPE-TIERS MONDE
Rue Amat, 6
1202 Genève
Tél. : +41227315963
E-mail : contact@cetim.ch
Site internet : http://www.cetim.ch
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